Mentions légales

MENTIONS LÉGALES

La société ALLOCATIONS & CONSEILS, est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 60 000.00 euros, représentée par Monsieur Olivier BLITZ et Monsieur Nicolas BARRÉ en leur qualité de gérant.

Elle est enregistrée au Registre des Commerces et des Société (RCS) de PARIS sous le n° SIREN 823 517 651, et sous le code NAF 7022Z. Le n° SIRET de l’établissement principal est 82351765100027.

Le siège social de la société se situe à l’adresse suivante :

11, rue Tronchet
75008 – Paris
Bureau 577
Le Palacio

 

Elle n’est en principe pas assujettie à la TVA de par son activité principale de courtage en assurance mais l’est tout de même partiellement concernant son activité CIF. Son n° de TVA intracommunautaire est FR19823517651.

Les différents moyens de contact de la société sont les suivants :

Téléphone : 09.86.78.71.61
Courriels : info@allocationsetconseils.fr
Site internet : www.allocationsetconseils.fr

 

La société exerce différentes activités réglementées qui sont les suivantes :

 

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF), enregistrée sous le n° E008524 auprès de l’ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF). L’enregistrement de la société auprès de L’ANACOFI-CIF peut être vérifié aux adresses suivantes :

 

Adresse courrier : 17 Place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Adresse internet : www.amf-france.org

 

  • Démarcheur financier, exerçant pour l’organisme suivant :

 

SALAMANDRE AM

19 rue Vivienne
75002 PARIS

Cette activité est contrôlable par l’AMF et l’ACPR.

 

  • Intermédiaire en assurance (IAS) enregistrée sous le n° d’immatriculation ORIAS 16006461, catégorie courtier type B.

 

La société est enregistrée sous le numéro d’immatriculation ORIAS 16006461. L’enregistrement de la société auprès de l’ORIAS peut être vérifié aux adresses suivantes :

Adresse courrier : 1, rue Jules Lefebvre 75009 PARIS

Adresse internet : www.orias.fr

 

De plus, l’activité d’IAS est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) aux adresses suivantes :

Adresse courrier : 4, Place Budapest CS 92459 – 75436 PARIS CEDEX 09

Adresse internet : www.acpr.banque-france.fr

 

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l'ANACOFI-CIF, d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une Garantie Financière suffisante couvrant ses diverses activités.

Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances (article R512-14).

 

  1. RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE

Responsabilité civile professionnelle et garantie financière souscrites auprès de l’assureur AIG (Tour CB21, 16 Place de l’IRIS, 92400 COURBEVOIE) sous la police d’assurance n° 2401.200/ RD00616050Y.

 

  • ACTIVITES:   CONSEIL EN GESTION DE PATRIMOINE ET ACTIVITÉS ANNEXES TELLES QUE :
  • DÉMARCHAGE EN PRODUITS BANCAIRES OU FINANCIERS.
  • INTERMÉDIAIRE EN PRODUITS BANCAIRES OU FINANCIER.
  • CONSEIL EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF).
  • CJA.

MONTANT DE LA GARANTIE : 1.500.000 € par sinistre et 2.000.000 € par période d’assurance.

 

Pour l’activité en tant que conseillers en investissements financiers (CIF) :

MONTANT DE LA GARANTIE : 150.000 € par sinistre et 150.000€ par période d’assurance s’il n’y a qu’un seul CIF.

                                                    300.000 € par sinistre et 600.000 € par période d’assurance s’il y a deux CIF ou plus.                          

 

  1. GARANTIES FINANCIERES – par années d’assurance.

 

ACTIVITE : IOBSP sans fonds confiés 115.000€ par période d’assurance.

 

La liste des partenaires ci-dessous est actualisée annuellement (si de nouveaux partenariats ont été signé). À tout moment et sur demande, votre conseiller pourra vous fournir la liste des partenaires actualisée à la date de demande.
Nom Nature Type d’accord Mode de rémunération
AG2R LA MONDIALE/ LA MONDIALE EUROPARTNER Assureur Convention de partenariat Commissions
AGEAS Assureur Protocole commercial Commissions
APREP Courtier d’assurance Convention de commercialisation Commissions
BANQUE DE PATRIMOINE PRIVÉE LUXEMBOURG Banque Protocole commercial Commissions
CARDIF Assureur Aucun accord Commissions
CIPRES Courtier grossiste Aucun accord Commissions
CRÉDIT AGRICOLE Banque Convention de partenariat Commissions
GENERALI Assureur Protocole d’accord Commissions
INDOSUEZ LUXEMBOURG Banque Aucun accord Commissions
MMA Assureur Convention de partenariat Commissions
ONE LIFE Assureur Aucun accord Commissions
Salamandre AM Société de gestion Convention de distribution Commissions
SG BANQUE PRIVÉE Banque Aucun accord Commissions
UBS Société de gestion Aucun accord Commissions
UNEP Courtier en assurance Convention de courtage Commissions
VIE PLUS Assureur Aucun accord Commissions
VITIS LIFE Assurance Aucun accord Commissions

 

 Mode de facturation et rémunération du professionnel

 

La société ALLOCATIONS & CONSEILS peut être rémunérée de trois manières qui peuvent ou non se juxtaposer en fonction des prestations délivrées à la clientèle. ​

 

  1. Honoraires de conseil
  • Un audit patrimonial simple sera facturé 500 € hors taxes (600 € TTC), cette somme pourrait être déduite d’éventuelles commissions d’intermédiation si le conseil aboutissait à la demande du client à une prescription de produits.
  • Un audit patrimonial complexe sera facturé 75 € hors taxes de l’heure (90 € TTC). Un devis sera établi avant que le travail soit effectué.
  • Toute mission ou travail particulier sera également facturé 75 € hors taxe de l’heure (90€ TTC).

Si l’intervention d’un homme de l’art était proposée (expert-comptable, notaire, avocat spécialisé) ses honoraires viendraient en sus de la tarification précédente.

  1. Abonnements

Un contrat d’abonnement pourra être mis en place avec un prélèvement mensuel effectué sur le compte bancaire du client. Ce contrat fera l’objet d’une annexe séparée exposant les services rendus au client ainsi que la tarification. En général ce service comprend l’audit patrimonial de base ainsi qu’un suivi avec une fréquence variable en fonction de la complexité du dossier. Pourra s’y rajouter une assistance à la rédaction des différentes déclarations d’impôts ainsi que tout service souhaité par le client dans le domaine de la gestion patrimoniale dans la mesure où le conseiller dispose bien entendu des accréditations nécessaires.

 

  1. Commissions d’intermédiation

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoutent une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 100 % de ceux-ci.

Le détail de la rémunération du conseiller par commissions, agissant en tant qu’intermédiaire, peut être obtenu par le client en s’adressant soit directement au conseiller, soit à la société qui autorise la commercialisation par le conseiller de ses produits. Le conseiller s’engage à assister le client dans l’obtention de ces informations.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement sur simple demande une fois connus les supports choisis par le client. 

 

Traitement des réclamations :

(Article325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012-Maj 24/04/2013 et 20/11/2013)

 

Une procédure de traitement des réclamations a été mise en place au sein du cabinet et est consultable sur demande ou bien sur notre site www.allocationsetconseils.fr.

Pour rappel de celle-ci, tous clients désireux de nous adresser une réclamation devra procéder comme suit :

Adresser un courrier en recommandé avec avis de réception en indiquant en objet du courrier « Réclamation » et en détaillant l’origine de celle-ci dans le corps du texte, à l’adresse suivante :

 

ALLOCATIONS & CONSEILS

11, rue Tronchet

75011 PARIS

 

Pour toutes réclamations réceptionnées au cabinet, selon les modalités de saisine définies ci-dessus, le cabinet s’engage à respecter les délais de traitement suivants :

Adresser un accusé de réception sous dix jours ouvrables maximum, sauf si la réponse à la réclamation est elle-même apportée au client dans ce délai, en précisant le motif de la réclamation, l’intervenant concerné, l’interlocuteur qui se chargera de la réponse à la réclamation (exemple compagnie d’assurance si le cabinet détecte que la réclamation concerne cet organisme) et la date maximum pour obtenir une réponse.

S’il s’avère que la réclamation concerne bien directement le cabinet, et que nous avons confirmé cette information dans le courrier d’accusé réception, celui-ci s’engage à apporter une réponse claire et motivée sous un délai maximum de deux mois entre la date de réception et la date d’envoi de la réponse.

En cas de non réponse dans les délais ci-dessus mentionnés, et en ayant vérifié au préalable la bonne réception du courrier de réclamation par notre cabinet (AR courrier ou appel téléphonique au cabinet) vous pouvez saisir un médiateur en fonction de l’organisme ou l’activité concernée :

Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise :

Médiateur de l'ANACOFI

92, rue d'Amsterdam

75009 PARIS

Médiateur compétent pour les activités de CIF :

Médiateur de l'AMF

Autorités des marchés financiers

Mme Marielle Cohen-Branch

17, Place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02

ou site internet : http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html?

Médiateur compétent pour les activités concernant l'assurance

La médiation de l’assurance

TSA50110

75441 PARIS CEDEX 09

ou site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

Le client pourra parfaitement consulter le cabinet pour connaitre l’interlocuteur approprié si celui-ci avait un doute.

Si le client est amené à intervenir auprès d’un de ces organismes, nous recommandons vivement d’adresser les courriers en recommandé avec avis de réception.

 

Le présent document doit être remis à chaque nouvelle entrée en relation avec un prospect. Il doit également être remis au client en cas de modification. Il est à établir en deux exemplaires originaux dont un est à conserver par le client et l’autre par le conseiller.

Il doit être daté et signé des deux parties, soit en signature manuscrite, soit par signature électronique via notre prestataire.

En revanche, nous vous rappelons que ce document n’a aucune valeur contractuelle, il contribue simplement à la bonne transmission des informations importantes relatives à votre conseiller et que celui-ci puisse justifier auprès des organismes de contrôle qu’il a bien répondu à son obligation règlementaire auprès de son client.

 

Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 :

 

Ce site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Informatiques et Libertés -France) en application de la loi du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sous le numéro n°2126396. Les informations et données nominatives que vous nous communiquez sont destinées à ALLOCATIONS & CONSEILS et à ses partenaires pour les besoins de la gestion de vos prestations, qui de convention expresse, sont autorisés à les conserver en mémoire informatique.

La déclarations CNIL suivante a également été initiée conformément à l'ensemble de nos activités NS41 n° 2126396 v 0.

Elles nous sont nécessaires pour répondre à vos demandes et pour vous adresser, par quelque média que ce soit, tout document concernant vos prestations et toute offre concernant nos services. Vous pouvez demander, par simple lettre, que vos coordonnées ne soient pas communiquées à des tiers.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 Janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

 

Droit d'accès et de rectification :

 

ALLOCATIONS & CONSEILS

11, rue Tronchet

75008 PARIS

 

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